J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0301078A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2003, Mme Honorich (Brigitte, Andrée, Michèle), épouse Provost, est nommée au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'experte en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.